En 2002, le Congrès a créé la loi Sarbanes-Oxley («SOX»), un texte de loi destiné à imposer un comportement et des exigences de divulgation sur les sociétés et leurs agents, y compris les cadres, les comptables et les avocats. Ceux qui ont des questions spécifiques SOX devrait consulter un avocat.
L’article 307
L’article 307 de la loi SOX mandats que...
par élie Bonneville /
2 vues /
Pour en savoir plus
Biens non réclamés se réfère à l’argent qui a été remis à un Etat auprès d’institutions financières, compagnies d’assurance, d’anciens employeurs, les locateurs et autres entités après avoir essayé, mais sans succès, de livrer l’actif à son propriétaire. Biens non réclamés comprend non seulement l’argent mais aussi des...
Pour en savoir plus …
Demande de statut à but non lucratif dans l’État de Washington qui peut être fait par la poste ou en ligne via le site web de la secrétaire d’Etat. Organismes sans but lucratif diffèrent d’organismes de bienfaisance au moment du dépôt, car ils sont traités comme des sociétés en vertu de la loi. Un besoin sans but lucratif à déposer des statuts...
Pour en savoir plus …